Conditions of Use & Sale

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Caprica Software SPRL, propriétaire de www.pixifolies.com, dont le siège est établi à Avenue des Mésanges n°2 à 1300 Wavre (n° TVA BE 0820.861.609), d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de PIXIFOLIES (achat en ligne via les sites internet https://www.pixifolies.com ou par téléphone, ou achat direct au magasin) ci-après dénommées "l'utilisateur".

Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PIXIFOLIES et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d’identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom d’identification de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.

 

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par PIXIFOLIES sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services PIXIFOLIES », chaque personne souhaitant bénéficier des services de PIXIFOLIES et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté PIXIFOLIES pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

 

Article 3 - Prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de PIXIFOLIES est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

 

Article 4 - Livraison

Achats en ligne - Livraison
Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.9 des conditions de vente).
Emballage et assurance: Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci.
Perte éventuelle de colis: Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par e-mail : julie@lamainblanche.com ou par téléphone au +32 (0)2.354.59.42
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent PIXIFOLIES de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, PIXIFOLIES peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

 

Article 5 - Modalités de commande

La commande est passée par le client à PIXIFOLIES de manière directe ou par l'intermédiaire des sites Internet https://www.pixifolies.com . La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
par l'entrée de son nom d’identification de client qui lui est strictement personnel.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec PIXIFOLIES et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. PIXIFOLIES s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, PIXIFOLIES s'engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre PIXIFOLIES, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par PIXIFOLIES.

 

Article 6. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, PIXIFOLIES invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, PIXIFOLIES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis sont toujours à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via les serveurs de transaction de la société INGENICO ( OGONE ) auquels PIXIFOLIES fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée : Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.

Le paiement intégral doit être effectué par l’acheteur  avant la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Les compensations ne sont pas permises. Le vendeur a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement.
Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.

 

Article 7. Sécurité des transferts électroniques de fonds

Les procédures de transaction sur le site commerçant de PIXIFOLIES s’opèrent avec les fournisseurs de services de paiement sécurisé, la société INGENICO ( OGONE ) / 102, Bld de la Woluwe, 1200 Bruxelles. En tant qu’experts en sécurité des paiements, la société INGENICO ( OGONE ) garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :
Le client se connecte au site internet de PIXIFOLIES, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
Le client est redirigé de manière transparente vers le site de la société INGENICO( OGONE ), où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (4ème étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de la société INGENICO ( OGONE ) L'échange des informations sensibles - telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et les sites des sociétés INGENICO( OGONE ); PIXIFOLIES n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de PIXIFOLIES, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par PIXIFOLIES.

 

Article 8. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu'au moment où celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l'acheteur.
Tant qu'il n'aura pas réglé l’intégralité du prix de vente éventuellement majoré des intérêts et frais en cas de retard de paiement, l'acheteur n'a pas le droit d'établir un droit de gage sur les marchandises livrées par le vendeur et s'engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu'il n'est pas autorisé à établir celui-ci.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit où se trouvent les marchandises livrées pour en reprendre possession.
Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.

 

Article 9. Droit de renonciation et réclamations

L'acheteur aura le droit de notifier à PIXIFOLIES qu'il renonce à l'achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande effectuée à distance. L’exercice de ce droit se réalise exclusivement par courrier recommandé adressé au siège de PIXIFOLIES.
PIXIFOLIES ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par courrier recommandé. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra confirmer par mail l’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti PIXIFOLIES dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
PIXIFOLIES procèdera au remboursement du prix de vente par virement bancaire endéans un délai de maximum trente jours suivant la prise de connaissance de la volonté de renonciation, après que les produits aient été restitués et après prise de connaissance du numéro de compte bancaire à créditer.
En cas de retours abusifs, PIXIFOLIES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 10. Responsabilité

PIXIFOLIES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de PIXIFOLIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de PIXIFOLIES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de PIXIFOLIES aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
PIXIFOLIES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PIXIFOLIES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. PIXIFOLIES ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

 

Article 11. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de PIXIFOLIES ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel PIXIFOLIES a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur les sites du domaine Pixifolies.be restent donc la propriété de PIXIFOLIES même une fois téléchargés.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

 

Article 12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PIXIFOLIES.

 

Article 14. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PIXIFOLIES, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les articles vendus par PIXIFOLIES sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

 

Article 15. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Article 16. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PIXIFOLIES pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.